Conditions générales de vente
Définitions et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Materium Prime et ses clients, professionnels ou particuliers. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées via notre plateforme ou par tout autre canal de distribution. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Materium Prime se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables dès leur publication.
Informations produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur notre site. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais représentatifs. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel, mais peut varier selon les stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent. Materium Prime ne saurait être tenu responsable d’une rupture de stock imprévue.
Commande, prix et paiement
Clients Professionnels (B2B)
Les clients professionnels bénéficient de conditions spécifiques selon leur volume d’achat et leur relation commerciale avec Materium Prime. Les prix peuvent être négociés en fonction des quantités commandées, des engagements contractuels ou des partenariats établis. Des remises peuvent être appliquées sur devis ou selon des grilles tarifaires personnalisées. Les délais de paiement sont définis contractuellement, à 30 jours fin de mois à l’édition de la facture. Les commandes peuvent être passées par mail, téléphone ou via notre plateforme dédiée aux professionnels.
Clients Particuliers (B2C)
Les clients particuliers accèdent à des prix fixes et non négociables, tels qu’affichés sur notre site e-commerce. Le paiement est exigé immédiatement lors de la validation de la commande, par carte bancaire ou autres moyens sécurisés proposés. Aucune remise commerciale ne s’applique en dehors des promotions ponctuelles affichées sur le site. Les commandes sont validées automatiquement après confirmation du paiement. Toute tentative de négociation ou de modification du prix affiché ne pourra être prise en compte.
Livraison et transfert de propriété
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés selon le mode choisi et la zone géographique. Le transfert de propriété intervient dès le paiement complet, mais les risques sont transférés à la réception. En cas de retard ou de perte, le client doit contacter notre service logistique pour une solution adaptée. Materium Prime s’engage à assurer un suivi rigoureux et une traçabilité complète des expéditions.
Droit de rétractation et politique de retour
Conformément à la législation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour effectuer une demande de retour conforme. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage et accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part. Les professionnels peuvent bénéficier d’un retour sous conditions spécifiques. Tout retour doit être préalablement validé par notre service client.
Garanties légales et commerciales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Certains articles peuvent également être couverts par une garantie commerciale spécifique. En cas de défaut constaté, le client doit nous contacter avec preuve d’achat et description du problème. Materium Prime s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit selon le cas. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages causés par une mauvaise utilisation.
Responsabilité et force majeure
Materium Prime ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. En cas de force majeure (grève, catastrophe, panne réseau), l’exécution du contrat peut être suspendue ou annulée. Le client sera informé dans les meilleurs délais de toute impossibilité d’exécution. Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ces cas exceptionnels.
Service client et sécurité
Notre service client est disponible pour toute question, assistance ou réclamation. Les échanges peuvent se faire par téléphone, mail ou formulaire en ligne. Nous mettons en œuvre des protocoles de sécurité pour protéger les données et les transactions. Le client est invité à signaler toute anomalie ou tentative de fraude. Materium Prime s’engage à traiter chaque demande avec professionnalisme et réactivité.
Propriété intellectuelle et données personnelles
Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Materium Prime s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Materium Prime. Cette clause s’applique aux clients professionnels comme particuliers. Toute clause contractuelle contraire sera réputée non écrite.